Conditions générales de vente 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ARNAUD SOUBEYRAN et toute personne physique non commerçante à l'occasion de la vente des produits présentés sur le site "www.nougatsoubeyran.com".

En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une facturation et livraison en France Métropolitaine.

Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter sur notre site.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

PRIX

Tout paiement doit être réalisé en Euros.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site " www.nougatsoubeyran.com " sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition de 5 € TTC pour les commandes d’un montant inférieur à 150 € TTC. Ils tiennent compte de la TVA française, soit 19,6 % et 5.5% (selon les articles) à ce jour. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Nos offres sont valables jusqu'au 31/12/2008 (sauf indication contraire figurant sur une offre promotionnelle), dans la limite des stocks disponibles.

MOYENS DE COMMANDE

- SUR INTERNET : www.nougatsoubeyran.com

La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL).
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.

Vous avez également la possibilité de préparer votre commande sur le site et de nous la passer suivant les autres moyens de commande suivants :

- PAR TELEPHONE : 04.75.51.01.35 (paiement par carte bancaire uniquement)

- PAR COURRIER à ARNAUD SOUBEYRAN - BP 148 - 26204 Montélimar Cedex (paiement par chèque uniquement)

ATTENTION ! Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom.

MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site ARNAUD SOUBEYRAN:

ETAPE 1 : BON DE COMMANDE

- Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier ;
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile ;
- Validez votre commande.

ETAPE 2 : IDENTIFICATION

- Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà un client ARNAUD SOUBEYRAN, sinon inscrivez-vous pour commander ;
- Validez vos données personnelles.

ETAPES 3 : MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON

- Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison.

ETAPE 4 : RECAPITULATIF ET MODE DE PAIEMENT

- Vérifiez l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande. Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.
- Le prix global de votre commande ainsi que le montant des frais de port vous sont indiqués;
- Choisissez votre mode de paiement ;
- Validez votre mode de paiement.
Si vous payez en ligne, seuls les paiements par Carte Bancaire des réseaux Visa et Eurocard-Mastercard sont acceptés.
Si vous ne souhaitez pas payer en ligne :
- vous pourrez imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir par courrier avec votre paiement par chèque.
- nous communiquer votre commande par téléphone en donnant votre n° de carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 derniers chiffres au dos de la carte.

ETAPE 5 : PAIEMENT

Etape qui ne concerne que les paiements par carte bancaire :
- Choisissez votre type de carte ;
- Inscrivez le numéro de votre carte ;
- Inscrivez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire ;
- Inscrivez sa date d'expiration ;
- Validez vos données ou revenez à la page précédente.

LIVRAISON

Vos commandes sont livrées par Colissimo de La Poste. Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre règlement. Exceptionnellement, un article pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande. La participation aux frais de port et d'emballage est de 5 € TTC seulement pour les commandes dont le montant est inférieur à 150 € TTC.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et d’émettre toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

MOYENS DE PAIEMENT

Soit vous terminez de passer commande sur le site internet et vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé sur le site), votre commande est enregistrée ;

Soit vous ne souhaitez pas payer en ligne:
- vous utilisez le téléphone : vous gagnez du temps en lisant le contenu de votre panier et vous connaissez déjà le montant total à régler (paiement par carte bancaire uniquement)
- vous envoyez par courrier le bon de commande que vous avez imprimé en sélectionnant le paiement par chèque.

Paiement en ligne

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en utilisant votre carte bancaire parmi les cartes suivantes CB VISA ou Eurocard-Mastercard, et en saisissant votre numéro de carte, ainsi que sa date d'expiration, et les 3 derniers chiffres au dos de votre carte.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement sécurisé par Le Crédit Lyonnais : SHERLOCK’S.
Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par Le Crédit Lyonnais et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé SHERLOCK’S, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

Commande par téléphone :

Si vous ne souhaitez pas payer sur le site, vous nous communiquez le contenu de votre panier par téléphone au 04.75.51.01.35 et indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte.

Paiement par chèque bancaire :

Si vous souhaitez régler par chèque, vous pouvez préparer votre commande sur le site et choisir le paiement par chèque. Vous pourrez imprimer le bon de commande et nous l'adresser par courrier, à l'adresse suivante : ARNAUD SOUBEYRAN - BP 148 - 26204 Montélimar Cedex. Vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les éléments de votre commande et vous invitant à nous renvoyez votre bon de commande avec votre chèque. Attention, votre commande n'est pas enregistrée.
Vous y joindrez votre chèque bancaire ou postal en Euros à l'ordre d’ARNAUD SOUBEYRAN. Votre chèque d'un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation aux frais de port si nécessaire, sera encaissé de suite. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Votre commande ne sera prise en compte qu’une fois le règlement perçu.

RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les couleurs peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à ARNAUD SOUBEYRAN.
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande d’ARNAUD SOUBEYRAN, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d’ARNAUD SOUBEYRAN et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable d’ARNAUD SOUBEYRAN.

FICHIER CLIENTS

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1288524. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Les données collectées par ARNAUD SOUBEYRAN sur son site Internet www.nougatsoubeyran.com lui sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez par courrier nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :
- en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ARNAUD SOUBEYRAN - BP 148 - 26204 Montélimar Cedex en modifiant par vous même dans " Mon compte " si vous êtes déjà inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courriel).

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

LITIGE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être formée par écrit dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.


ARNAUD SOUBEYRAN
BP 148 - 26204 Montélimar Cedex
Tel. 04.75.51.01.35
Fax. 04.75.01.92.49
Adresse électronique : info@nougatsoubeyran.com
www.nougatsoubeyran.com
SIRET : 43313385700014 RC Valence
APE : 158K
N° TVA : FR59433133857


Conditions générales de vente actualisées le 16 Avril 2008.